Conditions de vente

CONDITIONS DE VENTE

ARTICLE 1 : Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Sauf convention spéciale constatée par écrit.
L'acceptation de l'offre par le client implique son adhésion aux présentes conditions de vente, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ces documents. Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits, et modèles figurant dans ses prospectus et catalogues. Les deux parties se trouvent liées par le contrat de vente du fait de l'expédition des marchandises.

ARTICLE 2 : Les prix applicables sont ceux figurant sur le tarif en vigueur au moment de la passation de commande.

ARTICLE 3 : La livraison est effectuée par la délivrance des marchandises au transporteur dans nos entrepôts, où s'effectue dès la mise à disposition le transfert de propriété même si le franco est accordé. En conséquence, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, qui doit constater le bon état des livraisons avant de donner décharge au dernier transporteur.
Au cas où la livraison donne lieu à une réclamation il appartient à l'acheteur d'exercer, dans les formes et délais légaux, ses recours contre le transporteur, le choix du transporteur par le vendeur ne modifie pas cette obligation de l'acheteur. Si le client impose son transporteur, le vendeur lui facture l'augmentation des frais de transport qu'il est de ce fait susceptible de supporter. A défaut de stipulation contraire, les prix s'entendent franco de port ou port dû selon le montant H.T. de la commande et les accords pris avec le client. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

ARTICLE 4 : En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. La responsabilité du vendeur ne pourra être recherchée en cas d'impossibilité de livrer.

ARTICLE 5 : Pour toutes les commandes passées sur le site le paiement s'éffectue au comptant, aucune commande n'est expédiée sans avoir reçu au préalable son règlement.

ARTICLE 6 : La garantie se limite au remplacement de l'article retenu défectueux à la livraison. Aucune indemnité ne peut être demandée au vendeur à titre de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 7 : Le transfert de propriété de la marchandise vendue est subordonnée au paiement du prix à l'échéance par l'acheteur ( encaissement effectif du chèque). Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans le délai prévu par le vendeur et l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise
livrée, et si bon lui semble, de résoudre le contrat. Le vendeur peut unilatéralement faire dresser inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur. L'acheteur supporte tous les risques que la marchandise peut courir ou occasionner. Il veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées être celles
impayées.

ARTICLE 8 : En cas de contestation, les tribunaux du domicile du vendeur seront seuls compétents quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas de pluralité des défendeurs.